Les présentes conditions générales s’appliquent à tout utilisateur du service Foodacy.
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SIRET : 91805734000013
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Le prix du plan Premium est de 2,99€/mois TTC. Il peut être affiché en euros (€) ou en dollars ($) selon la devise choisie.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe (www.stripe.com). Foodacy ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Les transactions sont chiffrées selon les standards de sécurité de Stripe.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si le service a déjà été pleinement fourni. En souscrivant à un service numérique pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, l’utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
L’abonnement Premium est mensuel, sans engagement. Il peut être annulé à tout moment. L’annulation prend effet à la fin de la période en cours.
Foodacy ne peut être tenu responsable des erreurs de génération ou d’une indisponibilité temporaire du service.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les utilisateurs seront informés par email ou via le site.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Chalon-sur-Saône.
Les données personnelles sont collectées conformément à la réglementation en vigueur. Elles ne sont utilisées que pour la gestion de votre compte et l’amélioration du service. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en nous contactant. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits auprès de contact@foodacy.com
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En cas de divergence entre les versions traduites des présentes conditions et la version française, seule la version française fera foi.